Conditions générales de vente

Préambule

Les conditions générales de vente sont toujours rébarbatives et nous remercions le lecteur qui commence à les lire !

Elles sont utiles pour préciser le plus complètement possible la nature et l’étendue des prestations proposées par Caractère essentiel. Nos conditions générales de vente sont à la fois importantes et accessoires. Ce qui nous anime, ce qui nous passionne, c’est avant tout la langue française écrite. Ce qui nous transporte, c’est d’écrire pour vous.

Le visiteur est invité à consulter régulièrement les présentes conditions générales, car elles sont modifiables à tout moment. Elles prévalent sur toute autre disposition et sur d’éventuelles conditions générales d’achat.


Article 1 : description des services

Caractère essentiel est un cabinet de relecture, correction, réécriture, qui propose une prestation de correction sur-mesure pour tout texte qui lui est soumis. Un écrit est par définition « unique » dans son style, sa formulation, son orthographe, son orthotypographie, en étroite corrélation avec la dextérité et la maîtrise de la langue française de son auteur.

Quelle que soit sa forme, tout écrit peut être traité par Caractère essentiel : projet de livre à soumettre à une maison d’édition, biographie personnelle, document commercial ou administratif, contenu de magazine, conditions générales de vente, CV, lettre de motivation, mémoire, thèse, rapport de stage, correspondance, etc.

Relecture – Correction :

Caractère essentiel propose toujours une correction complète, qui inclut la révision de la grammaire, de l’orthographe, de la ponctuation. Des retouches plus ou moins importantes peuvent être nécessaires pour améliorer la fluidité d’un texte et faciliter sa compréhension. Certains mots peuvent être remplacés par d’autres ; les tournures qui compromettent la clarté du propos peuvent être reformulées et les défauts de style corrigés. Lorsque le texte doit faire l’objet de remaniements importants, Caractère essentiel propose une prestation de réécriture.

Réécriture :

Il s’agit d’une correction approfondie, comprenant la reformulation de tout ou partie des écrits soumis par le client, dans le respect de son travail, de son raisonnement et de ses idées. Les éléments défaillants font l’objet d’une réécriture, de même que ceux qui nuisent à la fluidité de l’écrit.


Article 2 : devis

Un devis est établi sur la base des informations données par le client. Il est donc remis sous réserve du travail à exécuter réellement et de la qualité des documents à traiter (niveau littéraire, domaine, complexité, lisibilité, clarté du propos, format du support, nécessité de reformuler le texte, en partie ou intégralement, etc.). Dans cet esprit, le cabinet se réserve le droit de limiter la prestation à la partie du texte correspondant au montant du devis, s’il s’avère que le travail à faire ou le temps à y consacrer est plus important que prévu (la qualité d’écriture pouvant évoluer entre les premiers mots d’un texte et les derniers).

Un devis est remis systématiquement au client non-professionnel, car chaque projet est unique ; le montant du devis résulte du temps à passer pour traiter l’écrit (cet écrit doit donc accompagner la demande de prix à Caractère essentiel). Une commande passée par un professionnel fait l’objet d’un devis préalable, dès lors qu’elle dépasse la somme de 50 €.

Un devis est valable deux mois à compter de sa date d’émission. Sa remise n’engage pas Caractère essentiel à exécuter les travaux (voir article 8).


Article 3 : commande

Le client de moins de 18 ans déclare avoir obtenu de la personne exerçant l’autorité parentale, la permission d’acheter une prestation à Caractère essentiel.

La commande confirme l’acceptation ferme et définitive de l’offre, et emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

La commande est réputée ferme, dès l’instant où le cabinet reçoit par tout moyen :

– le devis signé avec la mention « bon pour accord » ou un courriel acceptant explicitement l’offre
– les coordonnées complètes du client
– le règlement complet ou l’acompte prévu au devis (voir chapitre 7).

Pour un client professionnel avec lequel une collaboration régulière est bien établie, la commande ferme est constituée dès l’instant où un texte est soumis à Caractère essentiel pour relecture.

À réception de la commande et de toutes les pièces nécessaires à la réalisation du travail (manuscrit, tapuscrit à corriger ou à réécrire, fichiers, documentation complète), Caractère essentiel communique un délai de livraison indicatif (voir article 4), en fonction de son plan de charge et de la nature des travaux. Quoi qu’il en soit, nos prestations nécessitent du temps et un travail approfondi, incompatibles avec des délais trop courts.

L’exécution d’une commande « urgente » pourra être prise en charge sous certaines conditions (notamment de disponibilité du correcteur). Si le délai implique de travailler le week-end, le prix sera majoré de 50% ; s’il implique de travailler de nuit, le prix sera majoré de 100 %.

Si, au cours de l’exécution de la prestation, le client souhaite modifier ou ajouter des travaux, un nouveau devis pourra être établi en fonction de la nature des services supplémentaires demandés.


Article 4 : délai de mise à disposition

Le délai nécessaire à l’exécution d’une commande ne tient pas compte du délai légal de rétractation de 7 jours, pendant lequel le client particulier peut renoncer à son projet. Le travail ne pourra débuter avant l’expiration du délai de rétractation, sauf convention spéciale.

La date de mise à disposition est indicative ; elle dépend de la progression du travail et des complications qui peuvent survenir dans son exécution. Elle dépend également des services supplémentaires éventuellement souhaités par le client. Caractère essentiel s’efforcera d’informer son client si un report du délai est prévisible.

Il est également admis que des cas de force majeure (évènements extérieurs, imprévisibles et irrésistibles) peuvent ralentir ou empêcher le bon déroulement des travaux (coupure du réseau internet, piratage informatique, blocage des télécommunications, panne matérielle, sinistre, indisponibilité du correcteur pour cause de maladie, accident, évènement familial grave, etc.).

Le client ne saurait se prévaloir d’un dépassement du délai indicatif, pour obtenir une quelconque remise, indemnité ou l’annulation de la commande.


Article 5 : livraison

Les travaux sont livrés selon les modalités définies au moment de la rédaction du devis.

Le cabinet livre à l’adresse du client signataire du devis, à l’exclusion de toute autre, sauf convention expresse prévue à l’avance et acceptée par le cabinet.

Livraison par voie électronique :
Elle est gratuite. Les travaux sont livrés sous forme de fichiers Word ou PDF au choix du client ; si le client ne dispose pas des logiciels requis, le cabinet pourra fournir le fichier en format .txt par courriel. Il appartiendra alors au client d’adapter la mise en page pour son usage.

Le cabinet n’est pas responsable des défaillances ou délais d’acheminement par voie électronique. Ils sont le fait des réseaux de télécommunications, des serveurs, de cas de force majeure, ou résultent de l’usage inadapté que pourrait faire le client du service.

Livraison en mains propres ou par voie postale :

Les frais d’édition du document commandé sont à la charge du client.

La remise en mains propres est gratuite pour les clients dont l’adresse est proche du cabinet (jusqu’à 10 km aller-retour). Des frais de route seront facturés au-delà de ces 10 km (dans la limite de 30 km). Ce mode de livraison doit être convenu entre les parties dès l’établissement du devis initial.

La livraison par voie postale se fait toujours sous pli recommandé avec accusé de réception, complété d’une assurance à hauteur de la prestation à facturer. Les frais de mise sous pli et d’acheminement sont à la charge du client. Ils ne peuvent être estimés au moment du devis car ils dépendent du poids postal du document final.

Le client ne saurait prétendre à un dédommagement quelconque ou à une remise, en raison d’un retard de livraison imputable aux services postaux ou à lui-même (coordonnées postales ou électroniques erronées).

Réception :

Le client s’engage à accuser réception des travaux.

Il dispose de 72 heures pour relire le texte fourni et demander quelques ajustements (dans la limite d’une seule fois). Ces ajustements, s’ils sont légers (à l’appréciation du cabinet) seront réalisés gracieusement. Les modifications ne pourront ni porter sur de nouveaux éléments (non prévus au devis ou non fournis par le client avant l’exécution de la commande) ni porter sur la structure du texte. Au-delà de 72 heures, aucune modification ne pourra être apportée aux travaux réalisés, sans donner lieu à un devis complémentaire. Ce délai de 72 heures est porté à 10 jours ouvrés pour les textes longs (plus de 60 pages).


Article 6 : paiement et facturation

Le paiement comptant est demandé avant l’exécution de toute commande de moins de 30 €. Si le montant des travaux excède cette somme, un acompte équivalent à 30 % du devis est versé au cabinet, le solde sera à régler selon des modalités convenues à l’avance. Pour les sommes importantes, un paiement échelonné est possible.

Le bon encaissement du paiement comptant ou de l’acompte déclenche le début des travaux.

Les textes longs (projet de livre, récit de vie, biographie par exemple), peuvent être payables et livrables par chapitre sur demande du client. Cette formule lui permet alors de commander les écrits à son rythme et selon son budget.

Le paiement s’effectue uniquement par chèque ou virement bancaire ; l’escompte n’est pas pratiqué.

Le solde est payable à la livraison. À l’expiration du délai d’ajustement de 72 heures, des pénalités de 10 % par jour de retard sont exigibles, sans qu’une mise en demeure soit nécessaire. Les travaux et droits d’auteur demeurent la propriété de Caractère essentiel jusqu’au paiement intégral des sommes dues.

Chaque prestation donne lieu à l’établissement d’une facture (TVA non applicable en vertu de l’article 293B du Code Général des Impôts). Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande.


Article 7 : confidentialité

Le cabinet garantit à son client une discrétion absolue sur tout élément d’ordre privé ou professionnel dont il peut avoir connaissance dans l’exercice de ses fonctions, dans les limites de l’obligation de témoignage requis par les lois françaises dans les procédures judiciaires.

Sauf clause expresse à définir lors de la confirmation de commande, le client professionnel autorise Caractère essentiel à mentionner sa dénomination sociale, son nom commercial ou son enseigne dans les documents commerciaux du cabinet, à titre de référence. Les auteurs acceptent d’être mentionnés sur le site Internet de Caractère essentiel où leurs œuvres peuvent être mises en valeur, ainsi que leurs témoignages.


Article 8 : annulation de commande

Annulation à l’initiative du client

Particulier : en vertu du délai de rétractation, le client particulier dispose de sept jours francs à compter de l’envoi du devis signé (cachet de la poste faisant foi ou date du courriel) pour se rétracter. Sa décision doit être connue du cabinet au plus tôt par écrit (pour stopper les travaux éventuellement entamés car ils seront facturés). Le cabinet restitue le paiement déjà versé dans un délai de sept jours à compter de la réception de l’annulation, déduction faite des frais divers. Le client reste redevable des travaux urgents déjà exécutés et/ou livrés pendant le délai de rétractation. En cas d’annulation après l’expiration du délai de rétractation, l’acompte versé au cabinet lui reste acquis. Si la valeur des travaux déjà exécutés excède la valeur de l’acompte, ils sont facturés.

Professionnel : l’annulation est possible si les travaux n’ont pas débuté ; dans le cas contraire, le client est redevable du temps passé sur les travaux déjà exécutés.

Annulation à l’initiative du cabinet

La mise en évidence d’une insolvabilité du client lors de l’encaissement de l’acompte, annule la commande. Le client se reconnaît redevable des frais bancaires liés au rejet de son paiement.

Le cabinet se réserve le droit de ne pas traiter la commande, d’interrompre son exécution ou d’exclure des chapitres, dans les cas suivants :

– documents fournis impossibles à exploiter : écriture illisible par exemple ;
– contenu se révélant protégé par des droits d’auteur ;
– contenu s’avérant contraire à la législation française et à l’ordre public.

Dans une telle hypothèse, le client pourra être remboursé des travaux non encore exécutés et les textes déjà produits lui seront retournés en l’état.


Article 9 : responsabilités

Documents
Caractère essentiel ne traite pas les documents originaux. Les éléments fournis au cabinet (fichier, tapuscrit, manuscrit, notes, lettre, documentation, etc.) sont réputés être des copies, dont la destruction accidentelle n’entraîne pour le client aucun préjudice. Le client déclare être le propriétaire légal de tous les documents fournis.

Contenu
Le cabinet a pour vocation de corriger, rédiger ou réécrire des textes voulus par le client. Il n’est pas compétent pour juger de la véracité, de la pertinence, de la qualité juridique du contenu. Les opinions exprimées appartiennent au client et n’engagent en rien la responsabilité du cabinet. Les documents produits ne peuvent, en aucun cas, apporter une preuve devant les tribunaux.

L’utilisation du document corrigé, réécrit ou rédigé, est sous la responsabilité exclusive du client. Le cabinet ne saurait être tenu responsable des déconvenues qui pourraient résulter de cette utilisation (textes ne produisant pas les résultats ou les effets escomptés par le client, par exemple).

Le client est responsable envers le cabinet, des conséquences de la communication de tout renseignement faux, inexact ou dont l’utilisation serait illicite et ou susceptible d’engager la responsabilité du cabinet pour quelque cause que ce soit.


Article 10 : litiges

Le client dispose d’un délai de 72 heures pour relire les textes et demander des ajustements mineurs.

Le premier objectif de Caractère essentiel est la pleine satisfaction du client. Une réclamation sera toujours examinée avec le plus grand soin. En cas de désaccord, le cabinet recherchera toujours une solution amiable et satisfaisante, en privilégiant le dialogue.

Par nature, l’appréciation du résultat rédactionnel est subjective. Une appréciation négative peut résulter d’un écart, entre l’idée que le client se fait du service et la perception du service rendu. Caractère essentiel s’engage à mener à bien la mission qui lui est confiée, conformément aux règles de l’art. Une prestation intellectuelle ne peut toutefois être considérée comme une science exacte. Des erreurs peuvent subsister dans un texte, en dépit de tous les soins apportés. Le cabinet est tenu par une obligation de moyen et non de résultat. Le client ne saurait se prévaloir d’une anomalie ayant échappé à la vigilance du correcteur, pour obtenir une remise, une indemnité ou l’annulation de la commande.

Tout litige susceptible de s’élever entre les parties, à propos de la formation, de l’exécution, de l’interprétation, ou du règlement d’une prestation, et n’ayant pas trouvé de solution amiable, sera de la compétence exclusive des tribunaux de Nantes, quel que soit le lieu de livraison.

Document mis à jour en mai 2021.